Webinair Grand - Angle

 De la Maltraitance A L'Inceste

De la Reconnaissance à la Réparation

C'est une nouvelle étape dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs et contre l'inceste . Les députés ont adopté à l'unanimité, jeudi 18 février, une proposition de loi socialiste qui prévoit que toute pénétration sexuelle d'un adulte sur un mineur de moins de 15 ans sera automatiquement considérée comme un viol et punie de vingt ans de prison.

Une autre infraction autonome visant, elle,  «tout acte de nature sexuelle de quelque nature qu'il soit, autre que de pénétration sexuelle»  sur un mineur du même âge est également créée.

Dans les situations d'inceste, le seuil est relevé à 18 ans

En définissant un âge en deçà l'acte de pénétration sexuelle commis par un adulte sur un mineur est considéré comme un viol, la loi proclame que l'enfant n'a pas la capacité de «consentir» à cet acte.

Deux expertes reconnues et une Avocate conseillent les professionnels à accompagner ces enfants et adultes sur le chemin de la reconnaissance et la réparation