WEBINAR LE 18 MARS 2021

Actualité du droit de la franchise 2020

Notre matinée annuelle sur l'actualité du droit de la franchise 

Comme chaque année, la publication de notre chronique annuelle sur l'actualité du droit de la franchise dans la revue Contrats, Concurrence, Consommation, est l'occasion de réunir les juristes d'enseignes autour d'un petit déjeuner animé par Jean-Baptiste Gouache (Avocat, Associé de Gouache) et Martine Behar-Touchais, (Of counsel chez Gouache, Professeur de droit privé à Paris 1 Panthéon Sorbonne, Ancien membre du Collège du Conseil de la Concurrence).

L’année 2020 a été marquée par les textes spéciaux liés à la pandémie de COVID et à l’application de la force majeure notamment aux contrats de distrbution.

Au niveau de la jurisprudence, l’année a vu se développer les contentieux habituels à la franchise, sur l’information précontractuelle, la responsabilité du franchiseur et les vices du consentement, ou encore sur le savoir-faire, mais aussi beaucoup de décisions statuant sur des demandes de nullité de clauses du contrat de franchise sur le terrain des pratiques restrictives de concurrence ou des pratiques anticoncurrentielles, dont un jugement SUBWAY sur le déséquilibre significatif.

L’objectif de ce petit déjeuner est de faire la synthèse de cette actualité foisonnante.

Le texte de la chronique parue dans la revue Contrats Concurrence Consommation sera adressé aux participants.

  • Jean-Baptiste GOUACHE

    Avocat, Associé, Gouache Avocats

  • Martine Behar-Touchais

    Professeur Agrégé, Of Counsel, Gouache Avocats

  • Sarah-Laure Guillon

    Rédactrice en Chef de la Revue Contrats Concurrence Consommation

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